Rubrique : Politiques foncières
- Mai- 2021 -10 mai
FONCIER : des propositions de contrôle additionnel pour combler les vides juridiques actuels
Télécharger le PDF Jean-Bernard Sempastous et Dominique Potier ont émis des propositions de loi (PPL), dont l’examen débutera mi-mai à…
Lire la suite » - Nov- 2019 -27 novembre
Réguler les marchés fonciers agricoles : les principaux arguments économiques
Les terres agricoles répondent à des caractéristiques bien spécifiques dont l’examen permet d’avancer que la régulation des marchés fonciers reste…
Lire la suite » - Mai- 2019 -21 mai
La propriété : dogme ou instrument politique ?
Alors qu’une nouvelle loi sur le foncier agricole est en préparation, nous reproduisons ci-dessous une sélection d’extraits d’un article remarquable…
Lire la suite » - Mar- 2018 -16 mars
En Allemagne, la faillite de la plus grande firme agricole relance le débat sur la régulation du foncier
Avec 46 000 ha répartis entre l’ex-RDA, la Lituanie et la Roumanie, KTG Agrar faisait figure de totem au phénomène…
Lire la suite » - Jan- 2018 -15 janvier
Dans quelle mesure les politiques foncières agricoles peuvent-elles être euro-compatibles ?
Vous trouverez ci-dessous un article paru sur le site de Momagri le 20/11/2017 Télécharger le PDF Les débats au sein…
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