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Newsletter n°29 : PAC, Programmes opérationnels, foncier

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Bonjour,

Alors que le dernier super-trilogue a échoué à mettre d’accord les négociateurs sur les derniers éléments de cadrage (dont la part du budget affectée aux éco-régimes), la France a dévoilé son projet de Plan stratégique national (PSN), qui devra être validé par la Commission. Au travers de ce décryptage PSN France : entre stabilité et incohérences, nous nous interrogeons. Cette stabilité assumée par le ministère de l’Agriculture est-elle bienvenue ou s’agit-il d’une occasion manquée ?

En effet, en dépit de grandes déclarations et d’initiatives nationales portant sur les négociations commerciales et l’assurance récolte, les faibles marges budgétaires que permettait la PAC en matière d’organisation des filières ne sont même pas exploitées. Ce manque de vision collective (PO, assurance récolte, installation) pourrait pénaliser l’agriculture française à l’avenir. La préservation des intérêts individuels risque bien de se faire une fois de plus au détriment de l’ensemble de la profession.

Pourtant, les Programmes Opérationnels (PO), présentent de nombreux intérêts. Dans un article intitulé le Programme Opérationnel dans la nouvelle PAC : une évolution pour une meilleure valorisation de la production, Karine Oswald-Poulet  (Conseillère OP/ PO d’Hexavalor) décrypte pour nous le fonctionnement de cet outil au service des filières. Gestion, actions finançables, objectifs… Cette revue pragmatique détaille la mise en œuvre de cette enveloppe gérée par les Organisations de producteurs (OP) en vue de planifier, d’organiser, et de mieux valoriser la production. Sans être un outil de gestion de marché, le PO peut ainsi intégrer un volet de prévention, et de gestion de crise.

L’actualité agricole française aura également fait l’objet de débats importants sur la gestion du foncier. La proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous a été examinée la semaine dernière à l’Assemblée Nationale, et adoptée avec très peu d’amendements, en dépit des écueils que nous avons soulevés dans notre article FONCIER : des propositions de contrôle additionnel pour combler les vides juridiques actuels. En effet, si l’idée de contrôler le marché sociétaire est bienvenue, celle de supprimer l’autorisation d’exploiter lors de l’entrée d’un associé non-exploitant avec apport de terres afin d’éviter l’agrandissement excessif nous parait nettement moins judicieuse. On peut d’ailleurs s’étonner que les organisations professionnelles qui soutiennent ce texte ne se soient pas émues du risque de retirer le foncier lié à ces opérations de toute possibilité de candidatures concurrentes.

Bonne lecture,                                                                

 

Jacques Carles, Président d’Agriculture Stratégies

Le 1er juin 2021

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