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Newsletter n°46 : SIA, Agrivoltaïsme, accord de libre-échange UE-Chili et Egalim 3

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Bonjour,

Dans le secteur agricole, le photovoltaïsme a longtemps été l’apanage des bâtiments, puisque l’installation de panneaux sur les surfaces agricoles en tant que telles était strictement encadrée, les terres agricoles devant conserver leur vocation nourricière. Mais une idée séduisante a récemment fait son apparition : l’agrivoltaïsme, qui permettrait de conjuguer production agricole et électrique sur une même surface et d’améliorer le revenu des agriculteurs tout en protégeant les cultures.

L’agrivotaïsme génère un certain nombre d’espoirs, de questionnements et d’inquiétudes. La toute récente définition de ce terme par la législation apporte un certain nombre de réponses indispensables, mais il reste encore des zones d’ombre. L’impact de l’installation photovoltaïque sur le potentiel agronomique d’une parcelle sera délicat à estimer, tout comme la façon d’évaluer si l’activité agricole reste bien l’activité principale de la parcelle. Par ailleurs, qui décidera de l’orientation des panneaux, qui pourra soit être définie de manière à maximiser le rendement photovoltaïque, soit favoriser les cultures ? Entre propriétaire et fermier, qui touchera le loyer lié à l’installation des panneaux ?  Enfin, l’installation de panneaux pourrait faire grimper le prix des fermes à reprendre, voire pousser les agriculteurs en place à retarder leur passage à la retraite, moins intéressante financièrement que la rente liée aux panneaux, qui pourra être complétée par les aides PAC, si l’activité agricole reste « principale » sur la parcelle. Une rente bien plus intéressante que le montant issu de la retraite agricole, l’activité agricole pouvant être réalisée par le biais d’entreprises. L’agrivoltaïsme sera-t-il un complément de revenu bienvenu et une protection des cultures ou une rente pérenne empêchant la transmission ?

D’autres menaces se font plus pressantes sur l’avenir de nos fermes. L’UE et le Chili ont finalisé les négociations autour de leur nouvel accord de libre-échange, qui porte sur des ressources rares contribuant à la transition vers une économie plus écologique et plus électrifiée, mais aussi sur des produits agricoles et alimentaires. S’il n’y a pas de quoi bouleverser la balance commerciale agricole européenne, les quotas d’importations restant minimes par rapport aux importations et à la consommation existantes, c’est plutôt le cumul de ces nouveaux accords de libre échange qui nous inquiète. Et surtout, la façon dont ils sont désormais négociés.

En résumé, avec ces nouvelles procédures, la France ne pourra plus bloquer un accord comme elle a pu le faire pour le Mercosur. Tout ce qui est lié au commerce est désormais décidé exclusivement à l’échelle européenne : cela concerne les quotas d’importations, et le fameux chapitre qui vise à augmenter le niveau d’exigences environnementales de nos importations…non-contraignant en cas de non-respect des engagements, qui se bornent eux-mêmes au respect d’accords internationaux. De quoi s’interroger sur la capacité de l’UE, qui multiplie les accords de libre-échange, à protéger ses agriculteurs en imposant des normes réellement contraignantes sur les produits importés.

En ce qui concerne les produits vendus sur le sol français, la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille, membre du Comité d’Orientation Stratégique d’Agriculture Stratégies, qui vise à renforcer fortement le pouvoir de négociation des industriels face à la grande distribution a suscité des débats pour le moins intenses. Alors que les IAA, confrontées à une hausse des charges inédite, souhaitent faire passer des hausses annoncées de 10 à 25%, cette proposition risque de conduire à une nouvelle augmentation des prix alimentaires, dans un contexte d’inflation galopante. Les distributeurs, s’érigeant en défenseurs du pouvoir d’achat des Français, sont vent debout contre cette proposition, qui risque malheureusement de se révéler indispensable à la survie des IAA. Celles-ci ne peuvent actuellement faire passer leurs hausses de charges aux distributeurs sans s’exposer à un préavis de déréférencement les contraignant à continuer à fournir aux prix de l’année précédente. Une situation qui, si elle s’éternise, risque de conduire à une accélération des arrêts de production, voire à une réduction de la diversité de l’offre pour le consommateur.

Si on en arrive à de tels projets de loi, c’est pour espérer pouvoir conserver une industrie agroalimentaire et une agriculture françaises. En parallèle, il sera indispensable d’aider les consommateurs les plus en difficulté à s’approvisionner en produits de qualité, pour éviter ce phénomène inquiétant d’une alimentation à deux vitesses, entre ceux qui pourront continuer à acheter made in France, et ce qui ne le pourront plus. La France et l’UE doivent également mettre l’aide alimentaire au sommet de leurs priorités politiques, et lui accorder un budget digne de ce nom.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’Agriculture Stratégies sera présent

au Salon de l’Agriculture du lundi 27 février au vendredi 3 mars 2023.

 Si vous souhaitez nous rencontrer, n’hésitez pas à nous contacter au 07.54.35.16.64.

Le Think Tank Agriculture Stratégies a une activité structurée autour de deux missions :

une mission institutionnelle soutenue par les partenaires d’Agriculture Stratégies qui constitue le cœur de notre métier, où nous continuons à porter les valeurs fondatrices de Momagri et à œuvrer notamment pour une évolution de la PAC qui permette que les agriculteurs européens disposent d’une politique agricole plus efficace et adaptée aux défis de la souveraineté alimentaire,

une mission de conseil, où nous accompagnons des entreprises, coopératives ou organisations professionnelles de toutes dimensions pour réaliser des interventions, des études ou au service de besoins spécifiques, dans leurs relations institutionnelles ou avec les medias, mais aussi dans leur développement.

Le Think-tank peut ainsi répondre à des demandes d’expertise de toute nature : études sur des sujets techniques ou économiques, interventions dans des assemblées générales ou des colloques, analyse de la gouvernance et de la stratégie des entreprises et proposition de plans d’action, et besoins de lobbying.

 Bonne lecture,                                                                

 

Jacques Carles, Président d’Agriculture Stratégies

Le 2 février 2023

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