Politiques foncières

Editos

Newsletter n°29 : PAC, Programmes opérationnels, foncier

PSN France : entre stabilité et incohérences; Le Programme Opérationnel dans la nouvelle PAC : une évolution pour une meilleure…

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Politiques foncières

FONCIER : des propositions de contrôle additionnel pour combler les vides juridiques actuels

Télécharger le PDF Jean-Bernard Sempastous et Dominique Potier ont émis des propositions de loi (PPL), dont l’examen débutera mi-mai à…

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Politiques foncières

La propriété : dogme ou instrument politique ?

Alors qu’une nouvelle loi sur le foncier agricole est en préparation, nous reproduisons ci-dessous une sélection d’extraits d’un article remarquable…

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Politiques foncières

En Allemagne, la faillite de la plus grande firme agricole relance le débat sur la régulation du foncier

Avec 46 000 ha répartis entre l’ex-RDA, la Lituanie et la Roumanie, KTG Agrar faisait figure de totem au phénomène…

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Archives

Dans quelle mesure les politiques foncières agricoles peuvent-elles être euro-compatibles ?

Vous trouverez ci-dessous un article paru sur le site de Momagri le 20/11/2017   Télécharger le PDF Les débats au sein…

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