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PAC post 2020 : l’Italie plaide en faveur d’aides contracycliques auprès du Commissaire Hogan

 

Vous trouverez ci-dessous un article paru sur le site de Momagri le 17/04/2017


Alors qu’une consultation publique dans le but de moderniser et de simplifier la Politique agricole commune (PAC) post-2020 a été lancée le 2 février par la Commission européenne, les propositions des organisations agricoles, de Parlements, et d’Etats-membres se multiplient.

Dans cette optique, le ministre italien de l’agriculture, Maurizio Martina vient d’adresser au commissaire Phil Hogan un document, conjointement réalisé par les régions et les organisations agricoles italiennes, exposant les priorités de l’Italie pour la future PAC1. Au quatrième rang européen pour la valeur de sa production agricole, la position de l’Italie est d’autant plus attendue que la « botte » avait fait preuve de volontarisme dans la gestion des risques en étant un des rares Etats-membres (avec la Hongrie et la province espagnole de Castille-Leon) à annoncer vouloir mettre en œuvre un fonds mutuel pour les risques économiques (en application de l’article 39 du 2nd pilier, cet instrument est également appelé IST (income stabilisation tool) dans le cadre de l’actuelle programmation.

Ce document d’orientation, qui appellera sans doute des précisions, dresse un bilan plus que mitigé de la Politique Agricole Commune. Qu’il s’agisse de la gestion des crises ou des mesures de développement rural, le ministre Martina en appelle à davantage d’efficacité : « La récente crise du marché a montré que les instruments actuels de gestion des crises sont obsolètes, coûteux et pas en mesure de fournir des réponses adéquates, rapides et efficaces », et à propos du second pilier « il est en effet essentiel d’éviter les périodes de blocage des fonds publics et une discontinuité grave entre les périodes de programmation consécutives ».

Sur le sujet de la gestion des risques, l’Italie semble tirer les conséquences de l’échec de l’application, pourtant souhaitée, des fonds mutuels économiques. Pour le ministre italien « les mesures de gestion des risques, transférés au second pilier de la PAC avec la réforme de 2014, ne sont pas encore très répandues, parce que trop complexes et mal appropriées pour préserver le revenu des agriculteurs ». Il en appelle donc à la création « de nouveaux instruments de gestion des risques dans le cadre des paiements directs », et parle même de paiements contracycliques (‘pagamenti anticiclici’) comme évolution des paiements couplés.

Par ailleurs, bien placée pour en parler, l’Italie semble vouloir faire la promotion des modes de régulation en place pour les filières viticoles et fruits et légumes. Elle veut en effet que les règles de ces organisations communes de marché spécifiques (OCM spécifiques), reposant sur des groupements de producteurs disposant de budgets d’investissement et de moyens pour améliorer l’adaptation de l’offre aux besoins des marchés, puissent être également étendues au secteur du lait, de la viande, aux céréales et aux riz. De la sorte, émergerait « un véritable troisième pilier de la PAC » dans lequel les producteurs trouveraient les moyens de mieux s’organiser pour moins subir les aléas économiques.

En définitive, ce document adressé à Phil Hogan est la preuve que la PAC dans sa version actuelle doit être revisitée et que le déploiement d’aides contracycliques fait partie des solutions envisagées par un nombre croissant de parties prenantes de la PAC. Les dernières propositions pour l’après 2020 du Centre Européen des Jeunes Agriculteurs (CEJA) en sont une autre illustration2. Les raisons d’un tel succès ? En abandonnant la logique du découplage, ces aides sont autrement plus réactives et adaptées en période de crise et sont les plus à même de répondre aux objectifs de régulation des marchés et de stabilisation des revenus, ainsi que le plaide Momagri.

1 Retrouvez l’intégralité de l’article en suivant ce lien
http://www.regioni.it/news/2017/04/06/ministero-delle-politiche-agricole-alimentari-e-forestali-riforma-pac-2020-(…)
2 http://www.jeunes-agriculteurs.fr/ceja-a-finalise-programme-prochaine-pac/

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