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Pour Agriculture Stratégies, la régulation des marchés fonciers agricoles est plus que jamais nécessaire

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Communiqué de presse : Alors qu’une nouvelle loi sur le foncier agricole a été annoncée par le Président Macron lors du dernier Salon de l’Agriculture, Agriculture Stratégies présente le 27 novembre lors du colloque « Partager et protéger la terre, Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière » organisé à l’Assemblée Nationale un nouveau rapport « Réguler les marchés fonciers agricoles : les arguments économiques ».

Plusieurs grands économistes ont mis en évidence que les terres agricoles comptent de nombreuses spécificités qui les éloignent de simples biens de consommation ou de facteurs de production quelconques (fertilité du sol construite, fixité en quantité et dans l’espace, support d’un faisceau de droits et d’ayants droit, imbriquées dans les rapports sociaux et politiques propres à chaque communauté).

Ces spécificités doivent continuer de motiver des régulations propres aux marchés fonciers agricoles.

C’est pourquoi, Agriculture Stratégies appelle à un esprit de responsabilité : ce n’est pas à cause des choix français en matière de foncier que notre agriculture s’enfonce dans la crise, c’est avant tout à cause de la fragilisation et des errements de la Politique Agricole Commune (PAC). Si la prochaine loi est destinée à apporter des améliorations et des renforcements au cadre en vigueur, les bases de la politique foncière agricole française sont bonnes.

En effet, grâce au contrôle des loyers, la politique foncière est un atout positif pour la compétitivité de l’agriculture française. Il évite les phénomènes spéculatifs et limite les effets de capitalisation des aides de la PAC dans le prix de la terre. Le différentiel de prix avec les terres agricoles allemandes ou belges s’explique d’ailleurs principalement par la dérégulation de l’accès au foncier qui s’est opérée chez nos voisins.

Car la rentabilité d’un actif financier dépend de son niveau de risque et une parcelle de terre agricole compte parmi les supports les moins risqués. Dans la période actuelle de taux d’intérêt très bas, l’attractivité des terres est même bonne. Détricoter le statut du fermage pour faciliter l’entrée de capitaux extérieurs à l’agriculture n’est donc pas une option à suivre.

Or la régulation des marchés fonciers agricoles permet aux agriculteurs d’acquérir progressivement en cours de carrière une partie du foncier qu’ils cultivent. Il s’opère ainsi une sorte de réforme agraire permanente où la terre suit le travail, ce qui crée un mouvement favorable à l’agriculture familiale. Les stratégies de contournement des régulations du foncier doivent être endiguées au nom de la solidarité intergénérationnelle : une grande part des propriétaires d’aujourd’hui sont les descendants des fermiers d’hier qui ont bénéficié des régulations pour acquérir le foncier

En conclusion, alors que l’on observe les limites de la dérégulation des marchés fonciers partout en Europe, la politique foncière agricole française a été relativement épargnée. C’est pourquoi Agriculture Stratégies appelle maintenant à la consolider pour tenir compte de la part croissante des sociétés d’exploitation et assurer une meilleure articulation entre la politique foncière agricole et la PAC, qui ont toutes comme objectif de relever le défi du renouvellement des générations en agriculture.

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