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De l’inefficacité de l’UE pour bâtir un cadre règlementaire commun : l’exemple de la directive pesticides de 2009

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L’adoption du « paquet pesticides » de 2009 intègre la volonté d’une approche commune au niveau européen afin de limiter les effets nocifs des pesticides, promouvoir la gestion intégrée des parasites et le remplacement progressif des pesticides les plus dangereux par des alternatives à faible risque grâce à un cadre global mais flexible pour tous États membres de l’UE.

La directive centrale de cette politique visant l’utilisation durable des pesticides (Sustainable Use of Pesticides Directive ou SUD) a ainsi défini un objectif global (l’utilisation durable des pesticides), trois objectifs (réduction des risques, promotion de l’IPM, alternatives à faible risque aux pesticides) et un ensemble de domaines d’action obligatoires. Néanmoins, cette directive n’a imposé aucun moyen quantifiable d’évaluer les progrès et aucun objectif obligatoire. Au lieu de cela, chaque État membre de l’UE était censé proposer des objectifs, cibles, mesures et indicateurs mesurables au sein d’un plan d’action national (PAN), supposés permettre de vérifier son efficacité.

Lorsque le choix des actions et des indicateurs relève du niveau national, comment espérer une action coordonnée et des exigences similaires pour les producteurs européens ? A l’image de l’élaboration des Plans stratégiques nationaux (PSN) de la nouvelle PAC, l’UE pointe la direction à atteindre, à chaque Etat Membre de décider du chemin à prendre…

Et cette stratégie a ses limites. Une série d’évaluations récentes de la mise en œuvre de cette directive a montré un succès limité dans la réalisation de ses objectifs. La comparaison établie dans l’étude de nous resituons ci-dessous montre ainsi que cette directive a eu un effet minime dans l’homogénéisation des approches des différents États pour développer leurs plans d’action nationaux pour traiter systématiquement les problèmes, proposer des mesures, des calendriers de mise en œuvre et des indicateurs.

Les auteurs relèvent ainsi que l’effet global de cette approche commune de l’UE pour accroître la durabilité de l’utilisation des pesticides et de l’agriculture apparait donc comme encore limité, car aucune mesure, indicateur ou processus de planification commun n’a été identifié.

Fait intéressant relevé dans cette étude, le Danemark, qui fait figure de bon élève pour les auteurs, a modifié sa façon d’évaluer l’utilisation des pesticides sur son territoire. Le Danemark, qui utilisait auparavant un indicateur visant à évaluer la réduction des quantités s’intéresse désormais à la réduction des risques et de l’impact. Il a donc abandonné l’utilisation de l’indice de fréquence de traitement (IFT), basé sur les quantités utilisées, et mobilise maintenant un indicateur de risques associés à l’utilisation des pesticides (« Pesticide load ») basé sur « trois sous-indicateurs sur la santé humaine, l’écotoxicologie et le devenir environnemental ». Cette nuance est importante : la suppression des molécules les plus à risque pour l’environnement et la santé du consommateur conduit les agriculteurs à utiliser des produits moins agressifs, mais également moins efficaces, qui nécessitent davantage de passages et des quantités épandues plus importantes.

Publiée en septembre 2021 dans Plos One, cette étude compare les plans d’action nationaux de l’Allemagne, du Danemark, de la France, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni. Pour en savoir plus :

https://journals.plos.org/plosone/article?id=10.1371/journal.pone.0256719

 

Alessandra Kirsch, Directrice des études d’Agriculture Stratégies

Le 06 décembre 2021

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