Idées et opinions

En Allemagne, la faillite de la plus grande firme agricole relance le débat sur la régulation du foncier

Avec 46 000 ha répartis entre l’ex-RDA, la Lituanie et la Roumanie, KTG Agrar faisait figure de totem au phénomène de concentration foncière, ou « land grabbing », en Europe1. Développée sur la base de la privatisation d’anciennes fermes d’Etat est-allemandes dans les années 1990, l’entreprise a connu une expansion rapide à partir de son entrée en bourse en 2007. Ses activités ne se limitaient pas à la production agricole et parmi les 96 filiales et autres entreprises associées du groupe KTG figuraient différents outils de transformation alimentaire et de production de biogaz. Le groupe avait même occupé le 3ème rang des producteurs d’énergie renouvelable en Allemagne.

En difficulté, avec un endettement important, KTG Agrar avait réussi à conserver la confiance de ses créanciers grâce à des jeux d’écriture sur les prix d’achat et de vente entre ses différentes filiales. Le pot aux roses découvert, le fondateur fût poussé au départ en 2016 et le groupe déclaré insolvable. L’essentiel des activités allemandes a été racheté par une entreprise spécialisée dans la construction et la reprise de sociétés en difficulté. Des procédures menées par différents créanciers sont en encore en cours.

L’histoire aurait pu s’arrêter là, mais cela aurait été sans compter une opération de rachat de terre réalisée, avant la faillite, par Munich Re, géant de l’assurance. En 2015, profitant de la hausse du prix du foncier, KTG Agrar a en effet vendu une partie de ses terres tout en bénéficiant d’un contrat de location assez protecteur (18 ans avec option de prolongation de cinq à six ans). Pour que l’opération échappe au droit de préemption (droit de premier refus) des agriculteurs locaux, KTG Agrar avait regroupé les terres à vendre dans une structure déclarée comme filiale du groupe qui sera très vite rachetée par Munich Re. Plus exactement, l’assureur racheta 94.9% des parts de la filiale afin de ne pas avoir à payer les droits de mutation (de 3.5% à 6.5%) à honorer en cas de rachat de 95% des parts. Le transfert de foncier via rachat de parts sociales est assez fréquent dans cette partie de l’Allemagne, une récente étude d’Andreas Tietz, chercheur à l’Institut Von Thünen, chiffre à 21% les ventes de terre opérées par transfert de parts sociales2.

La faillite de KTG Agrar et la mise en évidence des failles dans la réglementation foncière semblent avoir conduit à augmenter le niveau de sensibilisation de l’opinion allemande sur la question foncière et en particulier l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs au regard de la hausse des prix continue du foncier. La défense de l’agriculture familiale revient davantage dans les discours politiques et les positions publiques des différents syndicats agricoles sont relativement unanimes de AbL3 (Arbeitsgemeinschaft bauerlich Landwirtschaft) au DBV4 (Deutscher Bauernverband).

Cette pression politique commence à faire effet. En septembre dernier, les autorités du Brandebourg ont partiellement annulé l’autorisation pour l’achat par Munich Re5. Des agriculteurs locaux ont pu s’aligner sur les conditions de vente proposées, et pourront ainsi devenir acquéreurs d’une partie des terres en exerçant leur droit de premier refus. Les parties s’estimant lésées ont néanmoins fait appel, et le sort des contrats de location en cours reste à définir. Une décision similaire est attendue en Saxe-Anhalt également concerné par le rachat par Munich Re.

Le contournement de la régulation sur le foncier agricole via des personnes morales n’est pas propre à l’Allemagne. Le phénomène est également observé en France où le député Dominique Potier est particulièrement actif sur le sujet et continue de chercher à colmater cette brèche de la législation sur le foncier6. La problématique de l’envolée des prix du foncier est toutefois nettement plus présente en Allemagne, alors que les prix des produits agricoles sont au plus bas. Le contrôle du montant des fermages (calculé en fonction de la rentabilité de l’activité agricole et moyenné sur 5 ans) à l’œuvre en France semble en effet plus efficace que l’action du régulateur allemand qui peut seulement refuser des transactions en cas de prix jugé excessif.

Enfin, si la faillite de KTG Agrar semble avoir stimulé le débat sur les régulations foncières en Allemagne, elle apporte également un éclairage supplémentaire sur les forces et faiblesses des différents modèles d’exploitations agricoles. L’agriculture est un secteur dans lequel les gains de productivité permises par les économies d’échelle sont assez limités. De plus, confrontés à un environnement économique instable, les capitaux extérieurs à l’agricole sont généralement ceux qui quittent le plus tôt le secteur en cas de crise. On retrouve donc ici une illustration des atouts de l’agriculture familiale, qui outre l’efficacité du travail familial, résiste mieux aux crises que les firmes agricoles7.

Frédéric Courleux, Directeur des études d’Agriculture Stratégies

1 Voir notamment https://www.monde-diplomatique.fr/2015/09/KNAEBEL/53690
2 https://www.thuenen.de/media/publikationen/thuenen-report/Thuenen-Report_52.pdf
3 https://viacampesina.org/en/german-corporations-exploiting-legal-loopholes-grab-small-farms-young-peasants-leading-fight-back/
4 https://www.berlinjournal.biz/200-brandenburger-bauern-von-eigeninsolvenz-der-ktg-agrar-se-betroffen/
5 https://www.taz.de/Archiv-Suche/!5459774&s=KTG/
6 http://www.dominiquepotier.com/fr/tribune-foncier-agricole-le-combat-continue/actualites-1.html
7 En complément, lire http://journals.openedition.org/economierurale/5150

 

 

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